Dossier Accommodements raisonnables
11 octobre 2006 :
Création d’un comité pour définir les accommodements raisonnables par le gouvernement du Québec
Voici le communiqué de presse :
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Jean-Marc Fournier, a annoncé la création d’un comité consultatif chargé de faire le point sur l’intégration, dans le réseau de l’éducation, des jeunes issus de communautés culturelles, religieuses et linguistiques différentes ainsi que sur la gestion de la diversité au moyen d’accommodements raisonnables. M. Fournier était accompagné à cette occasion par le président du comité, M. Bergman Fleury.
« Nos commissions scolaires nécessitent des balises claires afin de réaliser avec doigté le nécessaire arrimage entre les convictions sincères exprimées par les élèves et les valeurs des institutions québécoises », a déclaré le ministre Fournier.
Le Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable aura donc pour mandat de proposer une stratégie et des outils pertinents afin d’aider le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que les membres du réseau de l’éducation à cheminer sur la question de l’intégration et de la gestion de la diversité culturelle et religieuse. Il devra produire une définition claire et accessible de ce qu’est un accommodement raisonnable. Il devra également produire un bilan des initiatives dans le domaine et documenter les nouveaux enjeux relatifs à l’adaptation de l’école québécoise à la diversité ethnoculturelle, religieuse et linguistique. Il dressera l’inventaire des outils d’information et de formation accessibles aux différentes catégories de personnel scolaire et il proposera, enfin, la production de documents et d’outils à l’intention du réseau de l’éducation.
« Cette décision de former le Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire permettra, sans aucun doute, d’appuyer les directions d’école qui doivent faire face à des situations délicates. C’est du moins l’objectif que je me suis fixé et que partage l’ensemble des membres du Comité », a déclaré M. Fleury.
« Il s’agit de veiller à ce que tous les jeunes reçoivent l’éducation à laquelle ils ont droit dans le respect de leurs convictions, mais également dans le respect de nos lois, de nos institutions démocratiques et de nos valeurs véhiculées. L’enjeu de l’intégration des élèves immigrants est de la première importance. L’apprentissage du vivre-ensemble favorise l’acquisition de compétences précieuses dans une société riche d’une nouvelle diversité, que l’on souhaite résolument ouverte sur le monde. Tous les jeunes doivent être formés. C’est un droit pour eux, une obligation pour leurs parents et une priorité pour le gouvernement », a conclu le ministre Fournier
Parmi les documents publiés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, il est possible de consulter :
Accommodement raisonnable : texte publié sur le site du Barreau du Québec