Dossier Accommodements raisonnables
L'accommodement raisonnable à l'école
Quand « Minuit chrétien » chasse les élèves du cours de musique Myriam Jézéquel, juriste*
Faut-il interdire les chants de Noël à l'école, mais accepter les salles de prières? Le refus d'élèves de la mixité au cours de natation est-il exagéré alors que le port d'une tenue vestimentaire recouvrant toutes les parties du corps est toléré? L'enseignement de la littérature doit-il être suffisamment neutre pour éviter toute référence culturelle à la religion? L'interdit religieux d'écouter de la musique athée justifie-t-il une dispense du cours de musique? Doit-on refuser d'accorder un congé à un élève pour cause de pratique religieuse, et accepter de différer ses examens pour raison de célébration religieuse? Aux prises avec une diversité et une croissance de demandes d'accommodements, enseignants et directeurs d'école font salle comble aux séances de formation sur l'obligation d'accommodement.
Les préoccupations des enseignants se ressemblent, chacun a son histoire à raconter, tous attendent des réponses : quoi tolérer? Jusqu’où accommoder? Comment accommoder? Dans ce second article sur l’obligation d’accommodement raisonnable, nous avons interrogé avocats, personnel scolaire et experts sur la façon dont l’école s’accommode de la diversité, au sens large du terme, et sur les limites de l’obligation d’accommodement.
Calendrier, horaire et espace… tout y passe
L’obligation d’accommodement impose aux établissements scolaires de protéger le droit à la liberté religieuse de tous les étudiants, sauf contraintes excessives. Les demandes consistent généralement en des réaménagements du calendrier scolaire ou de l’horaire (demande de congés pour fêtes religieuses ou exemptions pour pratiques religieuses) ou de l’espace (salle de prière). Des demandes portent sur l’exemption d’assiduité à certains cours (piscine, musique, arts plastiques) ou activités parascolaires (classes de neige, activités de l’Halloween). Les signes religieux et la nourriture font l’objet d’autres demandes.
Jeûne et carême
D’après les témoignages obtenus, les demandes d’accommodement peuvent être récurrentes. Chaque année, les directions d’école savent qu’ils devront accommoder les élèves de confession musulmane pour leur permettre de pratiquer le ramadan1, pour leur éviter un préjudice. Ainsi, pendant ce temps de jeûne diurne, des écoles évitent examens et matières difficiles en fin de journée et accordent une salle d’études en dehors de la cafétéria.
L’étendue du devoir d’accommoder semble une réelle source de difficultés pour les enseignants. L’un autorisera un élève musulman à quitter sa classe plus tôt en période de ramadan, tandis que son collègue jugera la demande déraisonnable.
Les risques de dérapage sont bien réels. Un directeur d’école, inquiet pour la santé d’une élève de confession musulmane, envisage de l’obliger à manger. Puis se ravisera, considérant son droit à la liberté religieuse.
Les demandes d’accommodement deviennent plus diversifiées, voire inédites. Ainsi de cet étudiant soudeur de religion sikhe pour lequel il a fallu adapter les dimensions du casque au port du turban.
Enfin, les demandes d’accommodement peuvent être exponentielles. L’exemption du cours de musique accordée à deux étudiantes est devenue, l’année suivante, pour la même classe, une demande d’exemption pour 19 élèves.
Dieu singulier ou dieux pluriel?
Faut-il retirer le sapin de Noël des écoles et le mot « Dieu » de tous les chants? La question n’est pas anodine. Nicole Le Bihan, conseillère pédagogique à la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, témoigne de la demande de « deux mères qui voulaient supprimer non pas tous les chants de Noël, mais les textes trop religieux de Noël "parce que ce n’est pas notre Dieu" ». La directrice, en accord avec le professeur de musique, a accepté la demande. Au début de la déconfessionnalisation des écoles publiques, « des directeurs ont voulu supprimer le sapin de Noël ». Et Mme Le Bihan a suggéré de fêter Noël et les autres religions.
La crainte de poursuites
Pour la conseillère Le Bihan, plusieurs décisions de directions d’école semblent dictées par une attitude de « déni de la religion et une volonté d’étouffer les demandes d’accommodement sauf à craindre des poursuites judiciaires ».
Par ailleurs, les demandes de certains parents semblent fortement encouragées par leur communauté d’appartenance. Ainsi, « des parents arrivent avec le renfort des membres de la communauté qui font valoir que l’accommodement demandé a déjà été accepté dans une autre école. Ils parlent de rencontrer le ministre de l’Éducation. »
Port d’âme ou port d’arme?
L'affaire du kirpan est actuellement portée devant la Cour suprême du Canada par le procureur de la famille du jeune garçon, Me Julius Grey. Rappelons les faits. Un étudiant sikh orthodoxe se voit refuser par la Commission scolaire Marguerite-Bourgeois le droit de porter le kirpan à l’école, symbole de la religion sikhe. La juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure, déclare nulle la décision de la Commission scolaire pour atteinte à la liberté de religion de l’élève.
Saisi du dossier des Singh-Multani, la juge Louise Lemelin, de la Cour d'appel du Québec, estime que l’interdiction du kirpan à l’école est justifiée par le droit des autres élèves à un environnement sécuritaire. Jusqu’où va l'exercice individuel de la liberté de religion au regard des droits d’autrui? Les positions demeurent partagées.
Pour Jean-François Gaudreault-Desbiens, professeur de droit à l’Université de Toronto, « C'est une application assez aveugle de la politique de tolérance zéro qui a mené au refus de la demande d’accommodement. Mais ce droit ne doit pas prévaloir sur les autres droits individuels. Sous prétexte qu’il est légitime d’assurer la sécurité dans un environnement scolaire, on fait l’impasse sur les multiples sens du kirpan et sur le droit fondamental qu’a l’individu de porter le kirpan. »
Selon Rachida Azdouz, spécialiste en relations interculturelles de l’Université de Montréal, entendue lors d’une conférence donnée récemment au Comité écoles et communauté de la Ville Saint-Laurent, il y a un autre argument de nature psychopédagogique, guère évoqué, qui plaide en faveur de l’interdiction du kirpan. « Dans une école primaire, quand on dit aux enfants tolérance zéro à la violence, sous quelque forme que ce soit, réelle ou symbolique, il est très difficile, d'un point de vue psychopédagogique, de tenir le discours à des élèves, dont la maturité et le raisonnement n'ont pas atteint un certain stade, qu'à certaines conditions on peut la permettre. »
Les limites de l’accommodement
Me Nathalie Marceau, avocate au secrétariat général de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeois, explique que toute demande d’accommodement pour motif religieux exige un examen de ses fondements religieux. Tant qu’elle ne s’est pas assurée des principes religieux de la demande, elle suspend sa décision. Dans sa quête de renseignements, elle peut contacter un directeur d’école juif ou s’informer auprès de chercheurs, de personnes-ressources en immigration et en communautés culturelles.
Les demandes frivoles sont exclues de même que les demandes émanant de sectes. « La Commission affirme que les sectes ne sont pas visées par la protection de la liberté de religion. »
Une demande d’exemption à un cours peut conduire à une contrainte de gestion excessive. « Quelles solutions trouver à l’exemption de 19 élèves d’un cours? Faut-il renvoyer les enfants à la maison? Les parents doivent-ils venir les chercher? Vont-ils les reconduire à l’heure pour le cours suivant? Cela peut devenir un casse-tête pour les intervenants », analyse l’avocate, qui doit considérer toutes les possibilités et les impacts des demandes.
Chacun pour soi
Découragés, les enseignants? Pour Tanya St-Jacques, coordonnatrice du projet Accessibilité et adaptation des services aux communautés multiculturelles à Saint-Laurent et du Comité écoles et communauté, les directeurs sont débordés par leurs fonctions, et les enseignants, laissés à eux-mêmes. Chacun dans leur classe, selon leur certitude personnelle, les professeurs tentent de répondre aux demandes d’accommodement par une approche au cas par cas.
« Les demandes se rendent jusqu’aux avocats du secrétariat général de la Commission scolaire, lorsque l’école est à bout de souffle et a épuisé sa diplomatie », déplore Mme St-Jacques.
Elle insiste sur le manque de concertation, de communication et de diffusion entre les enseignants, les directions d’école et les commissions scolaires. Par leur tradition, les écoles anglophones sont mieux préparées à la gestion de la diversité. Mme St-Jacques attribue les tensions et frustrations des écoles francophones au défaut d’orientations et de principes communs qui uniformisent le règlement des demandes d’accommodement.
Culture… ou lutte à la pauvreté?
« On apprend [aux enseignants] à départager les accommodements des différences culturelles », explique France Gagnon, formatrice pour le ministère de l’Éducation. Il ne faut pas prendre les conflits culturels pour des conflits de droits. Des objets symboliques de la religion vaudou sont abandonnés à l’école sans que personne demande à les récupérer? C’est là une question culturelle, explique Mme Gagnon, et non un conflit de droits.
C’est en région que Mme Gagnon observe le plus de chocs de cultures en raison de la faible proportion de minorités. À Montréal, d’autres préoccupations surgissent. « En contexte défavorisé, des enseignants vont s’insurger contre la place donnée aux accommodements qu’ils jugent secondaires par rapport aux problèmes de pauvreté ou de violence. »
Absence de norme de laïcité au Québec
À la suite du rapport Stasi, la Loi française interdit le port du foulard islamique et de tout autre signe religieux ostentatoire dans les écoles publiques. Les défenseurs de cette loi avancent que le principe de laïcité interdit la manifestation de signes religieux sur la place publique. Pourquoi la justification de cette loi n’est-elle pas recevable au Québec?
Selon Pierre Bosset1, directeur de la recherche à la Commission des droits de la personne du Québec, le Canada et le Québec n’entendent pas ainsi la laïcité : « Le Québec ne connaît pas la norme de laïcité. Il existe une certaine obligation de neutralité religieuse de l’État qui découle de la garantie de la liberté de conscience et de religion. On trouve encore dans la Constitution canadienne des idées qui semblent aller à l’encontre de l’idée de laïcité. On peut s’attendre à la disparition de ces vestiges confessionnels. »
Les retards de la France
Considérant la situation de marginalisation et d’exclusion de la communauté musulmane en France, Me Bosset estime que la législation française est en grande partie liée à l’insuffisance des moyens institutionnels de lutte contre les discriminations. Or, « le Québec est mieux placé que la France pour lutter contre les discriminations ». Soulignons, par ailleurs, que le nouvel avis (2005) de la Commission2 met fin aux dispositions d’exception qui visaient les écoles privées en matière d’obligation d’accommodement raisonnable.
Les élèves en difficulté d'adaptation
L’exercice ou l’expression de la religion n’est pas le seul motif de demandes d’accommodement en milieu scolaire, ni la principale demande qui se rend devant les tribunaux. « On a beaucoup de demandes concernant des élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Les parents invoquent le droit de leur enfant à la même qualité de services que les autres élèves et à la mise en place de services éducatifs et professionnels qui vont favoriser leur réussite scolaire », explique Me Pierre Daviault.
La voie judiciaire
Les demandes concernent l’obtention de services spécialisés, tels psychologues, ergothérapeutes ou une adaptation de l’espace de travail. Parfois, c’est la difficulté d’apprentissage diagnostiquée par la commission scolaire qui est contestée par les parents. Les parents peuvent faire appel de la décision aux conseils des commissaires de la commission scolaire (art. 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique). Me Daviault remarque que« les parents utilisent fréquemment la voie judiciaire par voie d'injonction pour obtenir des services auxquels ils ont droit. Il faut se rappeler que chaque enfant a le droit à l'instruction gratuite au Québec et que la commission scolaire a l'obligation de le recevoir ».
L’obligation d’adaptation ou de services personnalisés dépend toutefois des limites des ressources disponibles : coût, locaux, personnel spécialisé. L’impact du handicap sur le fonctionnement de la classe et le bon déroulement de l’enseignement est un facteur à prendre en considération. Ainsi, un jeune qui présente des troubles de comportement graves pourra être référé à un milieu spécialisé. « Les parents souvent se leurrent sur les capacités réelles de leur enfant ou encore minimisent les impacts de la situation de leur enfant sur le reste de la communauté », observe Me Daviault. Et de rappeler que le Code civil impose de prendre des décisions qui vont toujours dans l'intérêt de l'enfant. « Lorsqu’une commission scolaire a démontré qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant d'être intégré dans une classe régulière, les tribunaux respectent, en général, cette évaluation parce que les commissions scolaires évaluent avec une panoplie de professionnels qui posent un jugement sur la capacité de l'enfant de suivre normalement les cours. »
* Myriam Jézéquel, Ph. D. (Sorbonne – Paris IV), chercheuse et consultante en gestion de la diversité.
[1] Auteur de l’avis de la Commission sur le port du foulard islamique à l'école publique (1995).
[2] Réflexion sur la portée et les limites de l’obligation d’accommodement raisonnable en matière religieuse (février 2005) disponible sur le site de la Commission : www.cdpdj.qc.ca